Le sport sur ordonnance est quelque chose de très récent. Cela a fait petit à petit son chemin dans les textes de loi français. C’est pour cette raison que le sport sur ordonnance est encore assez méconnu. Ce n’est qu’une question de temps avant que cela s’élargisse. Évidemment, cela n’est pas prévu pour tous et seuls certains groupes de population en bénéficieront avec un remboursement plus ou moins important en bout de course. Voici donc un article qui vous en dit un peu plus sur la prescription de cours de sport.
Qu’en dit la loi ?
La loi stipule que :
” Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.”
Cet article fondateur dessine les contours de ce qu’est le sport sur ordonnance. Il sera rapidement affiné dans le décret d’application. Un décret qui date de 2016 précise que :
“Le médecin traitant peut prescrire [au patient atteint d’une affection de longue durée] une activité physique dispensée par l’un des intervenants suivants :
- Les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4321-1, L. 4331-1 et L. 4332-1 ;
- Les professionnels titulaires d’un diplôme dans le domaine de l’activité physique adaptée délivré selon les règles fixées à l’article L. 613-1 du code de l’éducation ;
- Les professionnels et personnes qualifiées suivants, disposant des prérogatives pour dispenser une activité physique aux patients atteints d’une affection de longue durée;“
Ce décret est entré en application il y a un peu plus d’un an (01 mars 2017). Il précise donc qui sont les personnes habilitées à dispenser une activité physique aux personnes atteintes d’ALD.
Qui est concerné par le sport sur ordonnance ?
Comme nous le disions en début d’article, tout le monde ne peut pas se faire prescrire des séances de sport… Pour cela, il faut que vous souffriez d’une affection de longue durée, ou ALD. A l’heure actuelle, seules ces personnes y ont accès… Pour donner quelques exemples, les personnes souffrant d’une ALD sont :
- les patients atteints de diabète de type 1 ou de type 2
- les personnes souffrant de la maladie de Parkinson
- les personnes souffrant de sclérose en plaques, de paraplégie, cancer
- les victimes d’un accident vasculaire cérébral invalidant
Vous pourrez retrouver la liste des affections de longue durée qui ont été reconnu par le ministre de la Santé sur le site de l’Assurance maladie ou du Service public.
La prescription du sport sur ordonnance pour les personnes en affection de longue durée permet d’améliorer l’état de santé, l’espérance de vie et de diminuer le risque de récidive. A noter aussi que les séances d’activité physique adaptée amènent à une meilleure estime de soi et une acceptation de la maladie.
Pour obtenir les effets bénéfiques de la pratique d’une activité physique adaptée, celle-ci doit se faire régulièrement et durer dans le temps, et ce, même après les soins. Il faut donc que le patient prenne la relève après ses séances sur ordonnance.
Le sport sur ordonnance concerne uniquement les personnes souffrant d’ALD ou Affection de Longue Durée
Qui peut prescrire des séances de sport sur ordonnance ?
Le sport sur ordonnance nécessite de remplir un formulaire spécifique. C’est au médecin généraliste de le compléter. Il peut le faire lors d’une consultation classique dans son cabinet. Il faut noter qu’à l’heure actuelle, la loi ne prévoit pas de cotisation spécifique de la consultation par le médecin. Cela pose problème aux médecins, car une consultation “sportive” prend plus de temps. Il doit en effet procéder à un bilan complet de l’état de santé du patient. Le médecin prend en compte la pathologie, les capacités physiques, le risque médical et bien sûr l’accord du patient.
Lorsqu’un médecin prescrit du sport sur ordonnance, il ne prescrit pas d’aller dans un complexe sportif ou autre. Cela correspond à des séances d’activité physique adaptée. Aussi appelées APA. Pour le moment, ces séances APA restent à charge du patient, même si ce n’est pas le cas partout. En effet, des villes, une trentaine au total, comme Strasbourg ou Biarritz, ont déjà opté pour une solution alternative. Elles prennent en charge ces séances. Il est donc important de se renseigner auprès de votre médecin ou de votre mutuelle si une prise en charge annexe existe. Nous développons ce point plus bas.
Ces séances d’activité physique adaptée sont dispensées par des experts qui possèdent un diplôme dans le domaine de l’APA. Vous y retrouvez différentes catégories, comme :
- les professionnels de la santé : masseurs kinésithérapeutes, ergothérapeutes ou psychomotriciens qui connaissent le corps et ses douleurs.
- des professionnels qui possèdent un diplôme spécialisé dans le domaine de l’activité physique adaptée
- des personnes qualifiées et qui ont le droit de donner des séances APA aux personnes souffrant de ALD
- des professionnels titulaires d’une certification délivrée par une fédération sportive agréée
Une exception à cela
Il existe une exception de taille à cette règle. Les patients qui souffrent d’une mobilité réduite ou psychique sévère ne peuvent, dans un premier temps, avoir recours qu’à un professionnel de la santé.
Ce n’est que lorsque le patient recouvre une certaine autonomie qu’un autre praticien pourra intervenir. Par exemple, un professionnel titulaire d’un diplôme dans le domaine de l’APA. Et ce, uniquement en complément…
De plus, ces séances d’activité doivent être distinguées d’éventuelles séances de rééducation.
Qui rembourse quoi ?
Comme nous ne sommes qu’au début du sport sur ordonnance, les règles ne sont pas encore totalement fixées et sont amenées à changer dans le futur… Pour l’instant, l’état ainsi que la sécurité sociale ne se sont pas prononcés sur un possible remboursement sport sur ordonnance. Cela signifie que le remboursement par l’État n’existe pas, mais qu’il pourrait être mis en place, à terme.
Du côté des assurances et des mutuelles, il est possible d’avoir un remboursement partiel ou total des cours, suivant votre organisme. D’ailleurs de nombreux organismes y réfléchissent et certains même proposent d’ores et déjà des solutions. Le plus souvent, les mutuelles et assurances vous proposent un montant maximal remboursables sur une période de temps, comme c’est déjà le cas avec l’intervention dans des lunettes de vue ou autres. A la Maif, par exemple, ce montant est de 500 € sur deux ans à condition d’avoir une ordonnance.
Les collectivités territoriales sont beaucoup plus en avance. Une trentaine d’entre elles interviennent dans les frais. Elles proposent des aides financières pour les séances de sport des personnes atteintes d’une affection longue durée. C’est le cas de Strasbourg, Paris, Biarritz ou encore Blagnac.
Pour le cas de Strasbourg, voici le décret entré en vigueur :
“Les personnes entrant dans le dispositif sport-santé sur ordonnance peuvent en bénéficier 3 ans. Aucune participation financière n’est demandée la 1° année au bénéficiaire. Pour les 2 années suivantes, la ville de Strasbourg a mis en œuvre le principe de la tarification solidaire, c’est-à-dire qu’il est demandé une participation financière annuelle (20 €, 50 € ou 100 €) en fonction du coefficient familial.” (source : strasbourg.eu)
Alors, qui rembourse quoi finalement ?
Quel est le bilan du sport sur ordonnance ? L’avis des médecins et des professionnels
Si on peut concevoir que le sport sur ordonnance est une excellente nouvelle pour les patients, de nombreux médecins restent sceptiques. Leur avis est partagé entre la joie pour leurs patients et leur perplexité face au gouvernement. En effet, si pour le patient le bénéfice est clairement établi, le coût financier n’est pas étudié ni pris en charge.
Comme le souligne le docteur Alexandre Feltz, “Si l’on veut que cela fonctionne, il faut un système organisé et financé. […] Si les collectivités locales ou l’Etat ne prennent pas en charge, le patient devra payer de sa poche, le risque étant d’accroître les inégalités sociales de santé, c’est inacceptable.” La mise en avant d’une dualisation de la population se fait clairement entendre. Si le riche peut se payer des séances APA, les personnes précarisées n’y arriveront pas, mettant de facto leur vie en danger.
Un confrère, le docteur Yannick Schmitt, président du syndicat des jeunes médecins généralistes d’Alsace (AGJIR), confirme :
“La question du réseau de correspondants est posée, c’est-à-dire à qui on adresse le patient. Si on se félicite de pouvoir prescrire du sport sur ordonnance, sa mise en application reste une usine à gaz.”
Mais tout n’est pas noir, comme l’exprime le Dr Pierre Trylesky, médecin de Strasbourg :
“Avant, c’était de bons conseils que l’on donnait, mais les patients les écoutaient sans trop y prêter attention. Là, ils en prennent acte. Et à partir du moment où il y a le mot prescription, tout est différent. Le médecin s’engage, le propose comme un traitement, et le patient réagit différemment.”
Sources :
https://www.lemonde.fr/sciences/article/2018/02/26/les-debuts-laborieux-du-sport-sur-ordonnance_5262865_1650684.html
https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/presciption-prise-charge/situation-patient-ald-affection-longue-duree/definition-ald
http://www2.assemblee-nationale.fr/content/download/63488/641692/version/1/file/Communication_missionflash-prescriptionactivit%C3%A9sphysiques_18_01_31.pdf
https://www.lemonde.fr/sante/article/2017/02/28/du-sport-sur-ordonnance-mais-pas-rembourse_5086911_1651302.html
