Le CBD est un produit de plus en plus populaire et souvent conseillé dans le domaine thérapeutique afin de soulager certains maux. Mais étant donné qu’il est issu de la fleur de chanvre (cannabis), la légalité de sa consommation est toujours accompagnée de confusion. Si le marché reste en pleine expansion en Europe, c’est uniquement parce que des lois, des limitations et des restrictions bien claires sont là pour réglementer la commercialisation de cette substance afin de préserver la santé publique. Décrypter et comprendre les normes européennes en matière de CBD est donc nécessaire avant d’en vendre, d’en acheter ou d’en consommer.
Aperçu de la réglementation de l’Union européenne sur le CBD
La position du CBD par rapport aux lois européennes reste un sujet complexe et en constante évolution. Pour rappel, le CBD ou cannabidiol est un cannabinoïde issu de la plante du chanvre ou cannabis. Ce n’est cependant pas le composant qui produit l’effet « high » ou d’euphorie, c’est-à-dire qu’il n’entraîne aucune altération de l’état de conscience ni de la cognition. Le THC ou tétrahydrocannabinol, quant à lui, cause bel et bien ce changement, car il s’agit du principal composant psychoactif de cette fleur. La Commission européenne affirme que le CBD n’est donc pas considéré comme un stupéfiant.
Cette distinction ne signifie toutefois pas une liberté totale. La réglementation de l’UE impose des directives strictes sur la production, la commercialisation et l’utilisation du CBD. Chaque pays peut adopter ses propres règles concernant ce produit. Mais en vertu du principe de libre circulation des marchandises, un produit considéré légal dans un État membre de l’UE doit aussi l’être dans un autre. Malgré cela, les juridictions de chaque pays peuvent toujours interdire totalement la circulation de cette substance si et seulement si c’est pour protéger la santé publique. Cette situation entraîne alors des disparités entre les pays.
Néanmoins, il existe des lignes directrices générales concernant cette réglementation. Selon la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne), les produits contenant du CBD peuvent être commercialisés s’ils sont dérivés de variétés de chanvre légalement cultivées, à condition que leur teneur en THC reste inférieure à 0,3 %. Cette limite est un critère majeur chez tous les membres de l’UE qui ont décidé de légaliser les produits CBD sur leur territoire (France, Espagne, Pays-Bas…). Comme expliqué sur le site Shoptacbd, il est également interdit de vendre du cannabidiol aux mineurs et aux femmes enceintes ou qui allaitent.
Limitations et restrictions relatives à la vente de produits à base de CBD
Concernant la production et la vente de produits à base de CBD, il n’y a pas que la limite de 0,3 % sur la teneur en THC comme restriction. D’autres conditions bien claires sont aussi imposées aux vendeurs pour que leurs activités restent légales.
L’une des principales contraintes concerne l’interdiction de faire des allégations médicales non autorisées concernant les effets du CBD. Selon les réglementations de l’UE, les entreprises qui en vendent ne doivent pas promouvoir leurs produits comme ayant des propriétés thérapeutiques sans avoir eu l’approbation des autorités compétentes. Cela vise à éviter la désinformation et à protéger les consommateurs des fausses attentes quant aux supposés bienfaits du CBD.
De plus, les règles en matière d’étiquetage sont strictes. Les produits CBD doivent être correctement étiquetés avec des informations précises sur leur provenance, leur composition, leurs composants et surtout leur teneur en THC. En général, les vendeurs sont aussi tenus de fournir des instructions claires sur l’utilisation et les contre-indications. D’ailleurs, il est fortement recommandé de consulter l’avis d’un professionnel de santé avant toute consommation de produits à base de cannabidiol.
Les autorités interdisent par ailleurs formellement toute promotion qui entretiendrait la confusion entre les produits à base de CBD et le cannabis (substance psychotrope interdite dans la majorité des pays de l’UE). L’incitation à l’usage de stupéfiants est une infraction légale pouvant engendrer de lourdes conséquences.
Conseils pour rester au fait de la législation européenne sur le CBD
Comme cela a déjà été mentionné, la légalité du CBD suscite jusqu’à aujourd’hui de nombreux débats. La législation qui réglemente sa commercialisation et son utilisation peut changer d’un jour à l’autre, voilà pourquoi il est important pour les vendeurs et les consommateurs de toujours rester au fait.
Pour ce faire, il est important de suivre de près les communications émises par les institutions européennes en charge de ce genre d’affaires : Commission européenne, CJUE (Cour de justice de l’Union européenne), EMA (agence européenne des médicaments), OEDT (observatoire européen des drogues et des toxicomanies), etc. Autrement, il est aussi possible de suivre les sites web et les réseaux sociaux des producteurs de CBD. Ces derniers publient régulièrement les récentes actualités concernant le cannabidiol et sa légalité dans les pays européens.
