Dans le cadre de leurs déplacements pour des soins, certains patients ont besoin d’un transport sanitaire de manière régulière ou non. En fonction de leur situation vis-à-vis de l’assurance maladie, ils pourront bénéficier d’une prise en charge et d’un remboursement par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Cette dernière a effectivement conclu un accord avec les professionnels des transports assis professionnalisés (TAP) ainsi qu’avec les ambulances et les VSL (Véhicules sanitaires légers). Faisons le point sur le niveau de prise en charge de ces transports sanitaires par la Sécurité sociale.

Le transport sanitaire via les VSL, ambulances et taxis conventionnés

Selon l’assurance maladie, la prise en charge et le remboursement du transport sanitaire possibles à l’aide des transports assis professionnalisés et les véhicules sanitaires, dont le chiffre d’affaires atteignait 4 972 millions d’euros en 2017. Pour cela, le professionnel du transport sanitaire doit vous acheminer jusqu’à un centre de soins ou de diagnostic (hôpital, centre de soins, laboratoire d’analyse médicale ou d’imagerie). Les modalités concernant les frais de transport doivent alors répondre à une convention entre la CPAM et le professionnel de transport sanitaire. Par exemple, avant de réserver un taxi conventionné à Melun, il est préférable de s’assurer que le professionnel réponde bien aux critères de l’accord.

Mais en fonction de son état, le patient peut aussi choisir un mode de transport moins coûteux (véhicule professionnel ou transports en commun) et bénéficier quand même d’une prise en charge, à condition de respecter certains critères.

ambulance

Les situations donnant lieu à une prise en charge

Le remboursement des frais de transport sanitaire par la CPAM est tout à fait possible si les déplacements sont prescrits par un médecin dans les situations suivantes :

  • frais de déplacements liés à une hospitalisation, quelle que soit la durée de la prestation hospitalière ;
  • frais de transport liés à des examens médicaux pour une affection de longue durée, sous conditions d’incapacités ou de déficiences ;
  • frais de transport associés aux soins et examens suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
  • frais de transport en ambulance ;
  • transport sanitaire sur une distance de plus de 150 km aller ;
  • transports sanitaires réguliers, notamment au moins 4 transports sur plus de 50 km aller, pour une période de deux mois.

Transport sanitaire : à quelle hauteur suis-je remboursé ?

En règle générale, la prescription par un médecin d’un transport sanitaire donne lieu à un remboursement à hauteur de 65% des frais de transport. Les 35% restants à charge du patient peuvent alors être remboursés totalement ou partiellement par une mutuelle santé.

Il existe cependant des situations spécifiques qui permettent une prise en charge des frais de transport par la CPAM, à hauteur de 100%. C’est le cas pour :

  • les frais de transport liés à une affection longue durée ;
  • les frais de transport engagés pour des traitements ou examens suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  • les frais de transport sanitaire concernant un diagnostic ou un traitement de la stérilité ;
  • le transport des femmes enceintes entre le 6ème mois de grossesse et me 12ème jour suivant l’accouchement ;
  • le transport pour l’hospitalisation d’un nourrisson de moins de 30 jours ;
  • les transports d’urgence nécessitant un traitement coûteux ;
  • le transport sanitaire des patients titulaires d’une pension d’invalidité ;
  • le transport des personnes souscrites à la CMU complémentaire ou de l’aide médicale de l’État.