Au même titre que le remboursement de l’achat de médicaments et des factures d’hospitalisation, la Sécurité sociale prend également en charge les frais de déplacements des personnes malades. Dans chaque département français, la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) rembourse ou prend en charge le transport des patients jusqu’à 100% des frais de déplacements dans le cadre de soins médicaux. L’accès à cette prestation se fait néanmoins sous certaines conditions, quel que soit le mode de transport choisi par le patient : déplacement avec son propre véhicule, en transports en commun, en taxi conventionné ou encore en taxi ambulance.
Qu’est-ce qu’un taxi conventionné ?
Aussi appelé taxi ambulance le taxi conventionné est l’un des VSL (véhicules sanitaires légers) agréés et certifiés par la CPAM pour assurer des prestations de transport assis professionnalisé (TAP). En tant que tel, il doit être capable de fournir un confort élevé ainsi qu’une adaptabilité à ses clients malades, et surtout leur fournir une prise en charge de 65 à 100% auprès de l’Assurance maladie.
Qui peut bénéficier des services d’un taxi conventionné ?
Les taxis conventionnés peuvent être utilisés par toutes les personnes qui doivent effectuer une consultation chez un professionnel de santé ou se rendre dans un centre de soins médicaux. Cependant, c’est au médecin prescripteur de choisir le mode de transport idéal en fonction de l’état de santé de son patient. Ainsi, quel que soit le transport médical choisi, les frais de déplacement sont remboursés à hauteur de 65% sur la base du tarif appliqué dans le cadre de la convention du taxi avec la Sécurité sociale.
Toutefois, certains déplacements peuvent être remboursés à 100% par l’Assurance maladie. C’est le cas notamment pour :
- les patients qui doivent suivre un traitement de longue durée ;
- les patients ayant besoin d’une hospitalisation à la suite d’un accident du travail ou encore suite à une maladie professionnelle ;
- les femmes enceintes qui doivent se déplacer régulièrement au centre de soins entre le 6ème mois de grossesse et le 12ème jour après l’accouchement ;
- les patients ayant besoin d’une hospitalisation en urgence.
Comment bénéficier d’un taxi conventionné ?
Pour que ses frais de déplacements soient remboursés par la CPAM, le patient doit fournir un certain nombre de documents justificatifs :
- une prescription médicale de transport dûment remplie et signée par le médecin traitant ;
- la carte vitale ou une attestation de droits récente ;
- ou à défaut, une convocation de la part du service médical de la Sécurité sociale.
Si le patient a besoin de se déplacer régulièrement vers un centre de soins, son médecin peut lui remettre une prescription médicale accompagnée d’une demande d’accord préalable à adresser à la CPAM. Dans ce cas, si vous devez par exemple faire appel au service d’un taxi conventionné à Antony , votre médecin doit adresser à la CPAM des Hauts-de-Seine une demande d’accord préalable.
En ce qui concerne la prescription médicale, le médecin prescrit dans ce document le mode de transport le mieux adapté à l’état de santé de son patient ainsi qu’à son niveau d’autonomie. Le professionnel de santé doit cependant respecter le Référentiel de prescription des transports lors du choix du mode de transport.
