Selon une enquête de l’Insee en 2009, 10 millions de Français souffrent de problèmes d’audition. Malgré les répercussions de ces troubles sur le quotidien de 5,4 millions d’entre eux, peu de Français achètent des appareils auditifs, en raison du prix onéreux de ces dispositifs. Pour favoriser l’accès aux appareils auditifs comme aux prothèses dentaires, le gouvernement a lancé la réforme 100% santé, ou « reste à charge zéro » (RAC 0).

Aide auditive : les objectifs de la réforme 100% santé

Aujourd’hui, le prix d’un appareil auditif est particulièrement onéreux : un patient dépense en moyenne 850 euros par oreille, et ce même après la prise en charge de l’Assurance maladie et de la complémentaire santé.

En juin 2018, le gouvernement a annoncé l’adoption de la réforme 100% santé pour encourager les Français à bénéficier des traitements adéquats, ainsi que réduire les inégalités en matière de santé. Cette réforme RAC 0 vise ainsi à permettre aux assurés d’accéder à trois catégories de soins supplémentaires tout en bénéficiant d’un reste à charge nul.

Programmée pour démarrage progressif entre 2019 et 2021, la réforme 100% santé pour les aides auditives ambitionne d’atteindre un taux d’appareillage d’au moins 50% chez les personnes malentendantes. En effet, la plupart de la population la plus touchée par les difficultés auditives ne peut se tourner vers ces dispositifs en raison de leur montant onéreux. D’autant plus que le remboursement reste encore minimal au vu du coût de ces équipements. À travers le remboursement intégral des soins auditifs, le gouvernement espère ainsi rendre ces dispositifs à la portée de tous les Français.

Un panier 100%  santé auditif

Le 1er janvier 2021 au plus tard, les professionnels de l’audioprothèse devront proposer à leurs patients une offre d’aides auditives intégralement remboursables par la Sécurité sociale et les complémentaires santé. Il s’agira d’appareils de qualité, qui répondent à des critères esthétiques et techniques stricts, accompagnés d’un ensemble de garanties, et dont le prix sera plafonné. La prise en charge du coût de ces dispositifs sera accessible aux assurés qui souscrivent au contrat de complémentaire santé responsable.

Cependant, il faut savoir que l’offre 100% santé n’est pas obligatoire : l’assuré est libre d’opter pour d’autres équipements à tarif libre. Quel que soit l’équipement choisi, l’audioprothésiste présentera un devis sur lequel figureront les actes de soins et tarifs du panier 100% santé.

Le panier 100% santé auditif garantit un large choix d’appareils auditifs de qualité. Mais la réforme prévoit également que l’assuré sera libre d’opter pour un appareil alternatif. C’est pourquoi les pouvoirs publics ont décidé de créer deux paniers distincts :

  • un panier 100% santé qui concerne les équipements de Classe 1, intégralement éligible au reste à charge zéro ;
  • un autre panier rassemble tous les appareils auditifs de Classe 2, dits « alternatifs », et dont les prix reste libres.

Quel que soit le choix de l’assuré, la réforme 100% santé offre la garantie d’obtenir des équipements variés, du matériel performant et un service après-vente adapté (30 jours d’essai et une garantie de 4 ans au minimum).

Le calendrier de la réforme 100% santé auditif

Si la prise en charge des prothèses auditives sera intégrale à terme, elle est néanmoins progressive. En effet, les nouvelles modalités de remboursement prévoient un remboursement graduel jusqu’au terme du délai proposé par le gouvernement, soit au 1er janvier 2021.

Calendrier

Ainsi, dès 2019, la réforme a prévu des remboursements progressifs et des prix dégressifs, sachant que la prise en charge des équipements de Classe 1 va progressivement augmenter afin d’atteindre 950 euros. Les prix plafonds seront, quant à eux, diminués pour atteindre 950 euros au maximum, ce qui permettra une prise en charge intégrale. En outre, à partir de janvier 2021, les prothèses auditives éligibles au 100% santé seront sans reste à charge pour l’assuré.

En revanche, les appareils auditifs de Classe 2 n’auront qu’une prise en charge limitée. L’Assurance maladie et les complémentaires santé rembourseront leur prix jusqu’à un plafond de 1 700 euros par oreille à équiper, dans le cadre d’un contrat complémentaire santé responsable.

Les appareils de Classe 1, concernés par le panier 100% santé :

  • tous les types d’appareils auditifs (contour d’oreille classique, appareil intra-auriculaire, écouteur déporté…) ;
  • 12 canaux de réglages pour permettre l’amplification des sons extérieurs restitués à hauteur d’au moins 30 dB ;
  • Options incluses en fonction des dispositifs : système anti-acouphène, réducteur de bruit, synchronisation binaurale, bande passante élargie, fonction apprentissage de sonie, directivité adaptative, dispositif anti-réverbération ;
  • 30 jours d’essai avant achat ;
  • au moins 4 ans de garantie ;
  • service après-vente et suivi individuel des patients pour ajuster en continu le réglage de l’appareil en fonction de l’évolution du trouble auditif.

Les appareils de Classe 2, aux tarifs libres :

  • prix fixés librement par les audioprothésistes :
  • prise en charge totale limitée à 1 700 euros par oreille à appareiller.