Afin d’aider à l’insertion socioprofessionnelle des personnes handicapées, l’état français a mis en place un certain nombre d’aides. Ces aides permettent aux personnes en situation de handicap de mieux s’insérer dans le tissu professionnel sans que leur handicap ne constitue un frein à leur embauche. Mais comment être reconnu en tant que travailleur handicapé ? Quelles sont les démarches à effectuer et à quelles aides peut-on prétendre ?

Quel est l’objectif de la reconnaissance des travailleurs handicapés ?

La législation sur le handicap rend illégale toute discrimination en matière d’emploi à l’encontre d’une personne qualifiée handicapée. Vous avez un handicap si vous avez une déficience mentale ou physique qui complique considérablement les activités du quotidien.

homme en chaise roulante au travail
Si vous avez un handicap et êtes qualifié pour faire un travail, la loi vous protège de la discrimination au travail en raison de votre handicap.

Si vous avez un handicap, vous devez également être qualifié pour remplir les fonctions ou devoirs essentiels d’un emploi, avec ou sans aménagement raisonnable, afin d’être protégé contre la discrimination au travail. Cela signifie deux choses.

Tout d’abord, vous devez satisfaire aux exigences de l’employeur, telles que l’éducation, l’expérience professionnelle, ainsi que les compétences ou les licences. Deuxièmement, vous devez être en mesure d’exécuter les fonctions essentielles de l’emploi avec ou sans aménagement raisonnable.

Les fonctions essentielles sont les tâches fondamentales que vous devez être en mesure d’exécuter par vous-même ou avec l’aide d’un aménagement raisonnable. Un employeur ne peut refuser de vous embaucher parce que votre handicap vous empêche d’effectuer des tâches qui ne sont pas essentielles à l’emploi.

Comment être reconnu en tant que travailleur handicapé ?

La personne en situation de handicap qui veut être reconnue en tant que travailleur handicapé doit détenir l’un des éléments suivants :

  • Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
  • Carte d’invalidité
  • Pension d’invalidité
  • Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

L’allocation aux adultes handicapés est une aide financière destinée à procurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap (AAH). Elle est attribuée en tenant compte de critères comme le niveau de ressources, l’âge, le taux d’incapacité et le lieu de résidence.

Pour en bénéficier, l’adulte handicapé doit constituer un dossier et l’adresser à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Ce dossier doit contenir un formulaire cerfa 15692*01 dûment rempli, ainsi que des pièces justificatives comme une copie de la pièce d’identité et un certificat médical.

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Carte d’invalidité

Attribuée aux personnes ayant un taux d’incapacité de 80% minimum, la carte d’invalidité permet de bénéficier d’avantages dans les lieux et transports publics. Les personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité peuvent aussi bénéficier de cette carte.

Les personnes détentrices de cette carte ont la priorité des places assises et elles sont prioritaires dans les files d’attente. Certains avantages fiscaux sont également accordés aux personnes qui disposent de cette carte. La personne qui veut avoir cette carte doit adresser une demande à la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

Pension d’invalidité

Pour percevoir une pension d’invalidité, il faut être reconnu invalide. Cette reconnaissance est accordée aux travailleurs dont la capacité de gain et de travail est réduite d’au moins 2/3 en raison d’une maladie d’origine non professionnelle ou d’un accident.

Cette pension vise à compenser la perte de revenu induite par l’accident ou la maladie. L’attribution d’une pension d’invalidité est toutefois provisoire. Selon l’évolution de la situation du travailleur, la pension d’invalidité peut être supprimée, suspendue ou modifiée.

Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

La RQTH est un statut permettant à une personne en situation de handicap de trouver plus facilement un emploi et de le conserver. Elle est attribuée pour une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans. Dans certain cas, elle peut même être attribuée sans limitation de durée.

La personne handicapée ayant ce statut peut prétendre aux aides étatiques destinées à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. En faisant une demande de AAH, la personne en situation de handicap peut automatiquement bénéficier d’une RQTH.

femme au travail en chaise roulante
Les travailleurs souffrant de plusieurs types de handicaps, y compris la déficience intellectuelle, peuvent aspirer à la RQTH.

Qui peut être reconnu travailleur handicapé ?

On appelle travailleur handicapé, toute personne en situation de handicap qui exerce une profession rémunérée. Pour être reconnu en tant que tel, le travailleur handicapé doit avoir des difficultés à obtenir un emploi en raison de problèmes psychiques, mentaux, sensoriels ou physiques. 

Les personnes de petite taille, celles qui sont paralysées ou amputées d’un membre peuvent être reconnues travailleurs handicapées si elles exercent un emploi ou aspirent à exercer un emploi. C’est également le cas des personnes atteintes de troubles musculosquelettiques, d’une hernie discale ou de maladie cardiaque.

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Peuvent aussi demander leur reconnaissance comme travailleurs handicapées, les personnes suivantes :

  • dyslexiques ou dyspraxiques;
  • victimes d’allergie ou de phobie;
  • individus atteints d’une maladie évolutive comme la spondylarthrite ankylosante et la sclérose en plaques;
  • handicapés atteints de déficience auditive ou visuelle.

Les personnes devant suivre un traitement pour le SIDA, un cancer ou le diabète peuvent être reconnues en tant que travailleurs handicapés. C’est aussi le cas des personnes souffrant de schizophrénie, de trouble bipolaire et de dépression.

Quels avantages y-a-t-il à être reconnu travailleur handicapé ?

Les travailleurs reconnus handicapés se voient accorder un certain nombre d’avantages qui leur permettent de réduire au maximum l’impact de leur handicap sur leurs études et leur travail. Les mesures d’accompagnement s’adaptent à la situation particulière du travailleur handicapé. Une fois reconnue travailleur handicapé, la personne en situation de handicap reçoit des aides de différentes natures.

Elle peut se voir accorder une aide technique à travers l’aménagement de son véhicule, la mise à disposition de logiciels de synthèse vocale, l’installation de fauteuils ergonomiques ou le financement d’écrans larges et de prothèses auditives.

Les collectivités publiques peuvent également mettre à la disposition du travailleur handicapé un chien-guide, un auxiliaire de vie ou un interprète en langue des signes. Le travailleur handicapé peut aussi bénéficier d’un réaménagement de son poste de travail afin qu’il puisse travailler dans des conditions optimales.

La personne reconnue travailleur handicapé peut aussi voir ses horaires de travail réaménagés, de même que ses tâches professionnelles. Des travaux d’accessibilité peuvent être effectués pour permettre au travailleur en situation de handicap d’accéder plus facilement à son poste de travail. 

Si le travailleur handicapé ne peut pas prendre les transports en commun, les collectivités publiques peuvent financer son déplacement de la maison au lieu de travail et du lieu de travail à la maison.

Les étudiants ayant le statut de travailleurs handicapés peuvent se voir accorder un temps supplémentaire pour leurs examens. Ils peuvent aussi bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans le choix de leur carrière professionnelle. Ils peuvent aussi bénéficier d’un tuteur étudiant pour les aider à prendre des notes. 

De quelles mesures peut bénéficier le travailleur dont le handicap est reconnu ?

Le travailleur handicapé se verra orienté par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vers un centre de rééducation professionnelle qui lui permettra de mieux intégrer le marché du travail. Il peut aussi bénéficier du soutien de Cap emploi, un réseau de placement spécialisé dans le placement des personnes en situation de handicap.

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Le travailleur handicapé pourra aussi bénéficier d’aides qui lui permettront de conserver son emploi. Il pourra aussi intégrer la fonction publique grâce à des concours aménagés.

femme en chaise roulante face à son ordinateur de travail
Perdre son emploi lorsqu’on est handicapé est difficile à vivre. Le statut de travailleur handicapé s’avère alors une véritable bouffée d’oxygène en pareil situation. Les Sameth (services d’aide au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés) aideront le travailleur reconnu handicapé à trouver un emploi.

Pourquoi est-ce important d’être reconnu travailleur handicapé ?

Les travailleurs reconnus handicapés jouissent d’une série de droits. Ces droits les protègent indirectement contre le licenciement, s’ils peuvent exercer le même travail ou un travail différent de celui qu’ils occupaient avant de devenir invalides.

Les travailleurs ayant un handicap reconnu peuvent prendre une retraite anticipée, à condition qu’il soit prouvé que le handicap dont ils souffrent peut entraîner une réduction appréciable de l’espérance de vie. Dans ce cas, l’âge minimum de départ à la retraite sera inférieur à celui des travailleurs de la même catégorie. En revanche, l’âge ordinaire de la retraite peut être abaissé, en appliquant des coefficients de réduction, dans le cas des travailleurs touchés par un certain niveau d’invalidité.

Le fait d’être reconnu travailleur handicapé permet au bénéficiaire de jouir des quotas de travail obligatoire pour les entreprises de 50 salariés ou plus. Les entreprises publiques et privées qui emploient au moins 50 travailleurs sont obligées d’inclure un pourcentage minimum de travailleurs handicapés.

Cette obligation facilite directement l’intégration sur le lieu de travail de tout travailleur handicapé. En outre, l’entreprise peut recevoir un certain type de bonus dans les tranches à verser à la sécurité sociale.

Cette catégorie de travailleurs peut aussi intégrer les centres d’emplois spéciaux. Les centres spéciaux pour l’emploi sont des entreprises dont l’objectif principal est de fournir des compétences aux travailleurs handicapés afin de faciliter leur intégration sur le marché du travail. Les entreprises essaient de créer des centres d’emploi spéciaux afin de bénéficier de primes et de subventions étatiques. En fait, il existe un contrat temporaire conçu pour ces travailleurs.