Statuts

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association Nationale de Télémédecine » (ANTEL).

ARTICLE 2

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
   ANTEL
   (CERITD) BIOPARC GENOPOLE, Campus 3 Bâtiment 5,
   1 rue Pierre Fontaine
   91058 EVRY CEDEX
Le siège social est l’adresse professionnelle du secrétaire général en exercice de l’Association. Toute nouvelle adresse découlant d’un changement de la composition du bureau figurera dans la déclaration à la Préfecture. Le siège social peut être transféré par simple décision du conseil d’Administration.

ARTICLE 3

1. L'association est une société savante qui a comme objet le développement de la recherche et de la formation afin de promouvoir les nouvelles organisations de soins et les pratiques des professionnels de santé dans tous les domaines où la télémédecine apporte une valeur ajoutée à la prise en charge médicale des patients.
2. L'association diffuse toute information sur la télémédecine auprès des Pouvoirs Publics, des médecins, des professions paramédicales et de la population.
3. L'association entretient des relations de coopération avec les sociétés savantes médicales, les ordres professionnels, les organes représentatifs des industries de la santé et les associations de patients dont le mode de prise en charge peut bénéficier du développement de la télémédecine.
4. L'association veille au respect par ses membres des accords et conventions passés en son nom.
5. L'association est habilitée à développer toute action de recherche, de formation et d'information dans le champ de la télémédecine.
6. L'association n'a pas la responsabilité du traitement des maladies qui peuvent bénéficier des avancées de la télémédecine

ARTICLE 4

L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres d'honneur et de membres représentants les associations régionales de télémédecine.

ARTICLE 5

Pour faire partie de l'association, il faut manifester un intérêt à la télémédecine et être parrainé par deux membres de l’Association. Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6

Les membres de l’Association ont les qualifications suivantes :

• sont membres fondateurs, les personnes qui ont participé à la création de l'Association. Ils sont membres de droit.
• sont membres actifs, les personnes qui sont admises après la fondation de l'association : elles acquittent leur cotisation fixée par l'Assemblée Générale.
• sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association ; ils sont dispensés de cotisations.
• sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé par le Conseil d'Administration.
• sont membres représentant les associations régionales de télémédecine, les membres désignés par les assemblées générales régionales pour cette mission de représentation.

Le montant des cotisations des membres actifs est fixé par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 7

La qualité de membre se perd par :

• la démission : les cotisations échues et celles de l'année courante au moment de la démission restent dues.
• l'exclusion : prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité préalablement par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8

Les ressources de l'Association proviennent :

• du montant des droits d'entrée et des cotisations,
• des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des institutions,
• du produit des activités commerciales et manifestations liées à l'objet,
• de toute autre ressource autorisée par la loi,
• des ressources commerciales non prévues dans l'objet, dans la limite de 10% des ressources financières annuelles.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.

ARTICLE 9

L'Association est gérée par un Conseil d'Administration composé de membres élus par l'Assemblée générale et de membres représentants de personnes morales.

Le Conseil d’Administration est composé de 15 membres dont 12 membres élus par l’Assemblée générale, un représentant des associations de patients ou d’usagers, un représentant des industries de la santé, un représentant des associations régionales de télémédecine. Il comporte également deux membres représentant les ordres professionnels et des membres cooptés par le Conseil d’Administration. Les membres représentant les ordres professionnels et les membres cooptés n’ont pas de voix délibérative.

Les différentes spécialités médicales utilisant la télémédecine sont représentées au sein du Conseil d’Administration par au moins 4 membres médecins de spécialités différentes. Ces membres sont élus par l’Assemblée générale. Des membres d’autres spécialités peuvent être cooptés sur proposition du conseil d’Administration. Les membres incarnant les différentes spécialités qui pratiquent la télémédecine peuvent être désignés par leurs sociétés savantes respectives et deviennent alors représentants de la personne morale qui les a désignés pendant la durée de leur mandat.

Chaque membre élu, coopté et chaque membre représentant une personne morale, à l'exception des membres élus au bureau, peut désigner un suppléant pour le représenter en cas d'empêchement. Le membre suppléant doit être agréé par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d'Administration peut inviter des membres à titre consultatif.

Pour siéger, le Conseil d'Administration doit avoir un quorum de 5 membres élus. A défaut, le Conseil d'Administration est convoqué dans les 15 jours qui suivent et dans ce cas le quorum n'est pas nécessaire.

Election du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale, sur proposition du Président de l'Association en exercice, élit, à la majorité des présents les membres du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est renouvelable par tiers tous les 3 ans, les deux premiers tiers étant tirés au sort. Les membres sortants sont rééligibles. Les membres du bureau restent au Conseil d'Administration au moins jusqu'à la fin de leur mandat au bureau. Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont bénévoles. Les remboursements des frais se font sur présentation de justificatifs. Le Conseil d'Administration en est informé lors de la présentation du budget annuel.

Composition du bureau

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres élus, au scrutin secret et à la majorité, un bureau composé de 7 membres soit :

•  un président  
•  quatre vice-présidents
•  un secrétaire général
•  un trésorier

Le bureau est élu pour 3 ans. Les membres du bureau sont rééligibles.

Les fonctions de membre du bureau sont bénévoles et assurés par des membres élus. Les remboursements de frais se feront sur présentation de justificatifs.

L'Association peut bénéficier de mises à disposition et de détachements d'agents par les établissements de santé. Ils peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

Le Président et le bureau sont chargés d'exécuter les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration, et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.

Le Président représente l'Association en Justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le Président réunit le bureau autant de fois qu'il le juge nécessaire. Chaque réunion de bureau donne lieu à la rédaction d'un procès verbal qui doit figurer dans le registre des délibérations.

Un vice-président remplace le Président dans ses fonctions en cas d'empêchement. Le Secrétaire général est chargé des convocations, de la rédaction des procès verbaux des réunions, de la correspondance et de la tenue du registre officiel.

Le Trésorier, assisté de l'organisme comptable éventuel, tient les comptes et effectue les opérations financières conformément aux directives du Président et du Conseil d'Administration.

ARTICLE 10

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, et chaque fois il est convoqué par son Président ou à la demande de 5 de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté ou s’être fait représenté par son suppléant à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès verbal des séances.

Les procès verbaux sont signés par le Président et le secrétaire général. Ils sont établis sur des feuillets numérotés et conservés par le secrétaire général.

ARTICLE 11

L'Assemblée Générale comprend tous les adhérents à l'Association ayant acquitté leurs cotisations à la date de l’Assemblée générale

L'appel éventuel à cotisations est fixé par l'Assemblée Générale annuelle.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par le Secrétaire Général. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président expose la situation morale de l'association ainsi que le rapport d'activité.

Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée ;

Le rapport annuel et les comptes sont disponibles sur demande des membres de l'association.

ARTICLE 12

Si besoin ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 13

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire.

Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour qui doit être envoyé aux membres au moins 15 jours à l'avance.

La décision de modifier les statuts ne peut être acquise qu'à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés. Chaque membre peut être porteur de procurations. En cas de non atteinte de la majorité qualifiée des 2/3, une deuxième assemblée générale extraordinaire est réunie. Aucun quorum n'est alors nécessaire.

ARTICLE 14

L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association doit être convoquée spécialement à cet effet.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui en informe l'Assemblée Générale à chaque réunion si des modifications y sont apportées. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Fait à Paris le 9 novembre 2010